Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
ID-SOL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 283 109, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Numéro EUID : FR7501.994283109
Nom commercial : ID-SOL
Contact : contact.idsol92@gmail.com – Tél : 07 59 10 16 95
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site
www.id-sol.fr, auprès de clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B). Toute commande implique
l’adhésion complète aux présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les images et photos présentées sont
non contractuelles. ID-SOL se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.
4. Commandes
Toute commande est ferme dès validation et paiement intégral. ID-SOL se réserve le droit de refuser une
commande en cas de litige antérieur ou de risque de non-paiement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels disposant d’un
compte dédié. Ils peuvent être révisés sans préavis selon les conditions du marché et celles des usines
partenaires.
6. Paiement
La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement.
7. Livraison
La livraison peut être effectuée à l’adresse indiquée par le client ou retirée au dépôt partenaire. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités des usines, le groupage et les transporteurs.
8. Réception
Le client doit vérifier l'état et la conformité des marchandises à réception. Toute anomalie doit être signalée sous 48h, photos à l’appui. Aucun recours ne sera possible passé ce délai.
9. Droit de rétractation (B2C)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits sur commande spéciale ou personnalisés.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
ID-SOL n’est pas responsable en cas de mauvaise installation, pose non conforme, ou utilisation inadaptée
des produits.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.
14. Contact
Pour toute question : contact.idsol92@gmail.com – 07 59 10 16 95
