Conditions Générales de Ventes

Le site www.id-sol.fr (le « Site » ou la « Plateforme ») est un Vendeur de revêtement sol et mur en ligne permettant la mise en relation entre :
- Vendeur
- Clients
Plus précisément, www.parque-carrelage.fr est, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, un opérateur de Plateforme en ligne à titre professionnel, de manière rémunérée, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques de biens. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales de Vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnelle qui entre en contact avec un Vendeur via la Plateforme, en vue d’acquérir un produit proposé à la vente.

Client : Toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site www.id-sol.fr.

Compte personnel : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Vendeur ou Acheteur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole effectuant des achats sur la plateforme, il s’agit ainsi du Consommateur, tel que défini à l’article liminaire du code de la consommation, introduit par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 “Loi Hamon”.

Offre : désigne l’ensemble des éléments visuels, textuels, sonores, déposés par un Vendeur sous sa seule responsabilité éditoriale.

Produit : désigne toute marchandise de revêtement du sol et des murs, comprenant les produits associés, proposée à la vente sur la Plateforme par les Vendeurs.
Produit Personnalisé : désigne toute marchandise proposée à la vente sur la Plateforme par les Vendeurs ayant requis un travail spécifique pour le Vendeur et dont la rétraction pourrait être source de difficultés.
Produits Déclassés : désigne les lots provenant d'abandons de collection, d'une surproduction, hors collection. Ces lots peuvent contenir des petits défauts plus ou moins prononcés, des petits défauts d'usinage et de fabrication dans des proportions variables qui n'empêchent pas l'utilisation du produit dans des conditions normales.
Commande : désigne tout engagement formalisé du Client par l’acceptation d’un bon de Commande d’acheter un ou plusieurs Produits.
Site : désigne la plateforme numérique sur laquelle le Vendeur expose ses Produits et le Client achète ces Produits ci-après (www.id-sol.fr).
Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui vend son Produit sur la Plateforme, sous sa seule responsabilité éditoriale en vue de promouvoir son commerce et proposer ses Produits à la vente.
Livraison : désigne la remise physique de la commande au Client ou à son représentant qui l'accepte.
Point de Livraison : désigne le lieu où est effectuée la Livraison des commandes à un Client.

Le Site est techniquement géré et administré par son propriétaire, CARRELAGE ART DECO, sous le numéro SIRET 91094478400016, inscrite au RCS de VERSAILLES, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14910944784 représentée par sa Présidente, Madame Cyrielle Fouassier dont le siège social est sis 17 Quai Georges Clémenceau, 78380 Bougival Courriel : contact@id-sol.fr Le Site internet est hébergé par OVH cloud : Lien URL : https://www.ovh.fr/fr/ Adresse : OVH, 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France Téléphone : 1007

Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société CARRELAGE ART DECO (ci-après « CARRELAGE ART DECO ») sis 17 Quai Georges Clémenceau, 78380 Bougival, SAS au capital de 1000 €, inscrite au registre du Commerce de Versailles sous le numéro RCS 910 944 784, n° TVA FR14910944784, Tel : 01 84 80 39 84 ; et le Client, souhaitant passer commande sur le Site www.id-sol.fr.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans les magasins et showrooms de la société CARRELAGE ART DECO qui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.

En validant leur Commande sur www.id-sol.fr, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. LA COMMANDE
2.1 Création du Compte personnel :
Pour accéder à tout le contenu du Site www.id-sol.fr et pouvoir passer Commande, le Client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le Client doit saisir son courriel, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première Commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... et N° de téléphone auquel il peut être joint de 9H00 à 13H00 et de 14H00 à 19H00 pour une prise de rendez-vous. Les informations enregistrées par le Site www.id-sol.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et le Client.
2.2 La validation de la Commande :
Le Client peut réserver sa Commande, aucun frais de stockage ne sera appliqué. www.id-sol.fr propose au Client la réservation de marchandise et de la faire stocker à notre entrepôt situé en région parisienne sans frais supplémentaire sur une durée d’un an maximum.
2.3 Gamme de Produit : www.id-sol.fr propose la vente de Produits au détail à destination des « Clients » et la vente de Produits en gros à destination des Clients « professionnels ». Cinq gammes de Produit sont mis à la vente sur le Site Internet : Les Produits de haute gamme personnalisés pour lesquels www.id-sol.fr réalise un travail spécifique et dont la rétractation de l’Acheteur pourrait être source de difficultés pour la revente desdits Produits (Article L221-18 Code de la Consommation/ Cour de Cassation, chambre Civile 1, 17/01/2018) ; Les Produits de gamme permanente ; Les Produits exclusivement web ou contre-marque ; Les Produits de déstockage ; Les échantillons de Produits. Tous les articles présentés sur www.id-sol.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, www.id-sol.fr s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le Client peut accepter ou non après en avoir été informé. www.id-sol.fr ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
2.4 La confirmation de la Commande
www.id-sol.fr confirme la Commande du Client par l'envoi d’un courriel reprenant tous les éléments de cette Commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, www.parque-carrelage.fr se réserve le droit d'annuler cette Commande.

Article 3. PRIX ET TARIFS DES PRODUITS
Les prix affichés sur tout le Site www.id-sol.fr sont indiqués “Hors Taxe” (HT) et ‘’Toute Taxe Comprise’’ (TTC) à destination des Clients. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les tarifs dits « Exclu Web » sont fixés par www.id-sol.fr selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. CARRELAGE ART DECO n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs. Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques manifestes. Si une erreur devait survenir www.id-sol.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. Le prix dit « Tarif sur catalogue hors Promos » détermine le tarif de référence du Produit pour une Commande spéciale hors du lot de promo disponible sur www.id-sol.fr. Les prix applicables dans le cadre des Commandes de réservation à distance sont fixes et indépendants de ceux appliqués aux magasins show-rooms CARRELAGE ART DECO. www.id-sol.fr propose d'accéder à des informations sur des Produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des Produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins.

Article 4. PAIEMENT DE LA COMMANDE
www.id-sol.fr propose les moyens de paiements pour le règlement des achats effectués sur le site des Produits commandés. En aucun cas www.id-sol.fr n'est tenu de livrer le Client si la Commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : chèque, espèces, carte bancaire, virement bancaire et en avoir.
4.1. Modes de paiements possibles :
EN MAGASIN

Par Espèces La Commande du Client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin.
Par Carte Bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard /American Express). La commande du Client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin.
Par Chèque et une pièce d’identité du titulaire du chèque en cours de validité : Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l’ordre de CARRELAGE ART DECO dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la passation de votre commande. Veuillez noter que votre chèque sera encaissé avant l'expédition de votre commande. La possibilité de paiement en plusieurs fois par chèque selon les modalités suivantes : sous 14 jours, à 30 jours net, 2 ou 3 fois : Sous 14 jours : Sur présentation d’un chèque et une pièce d’identité du titulaire du chèque encours de validité. A 30 jours Net : Sur présentation d’un chèque et une pièce d’identité du titulaire du chèque encours de validité. En 2 ou 3 fois sans frais par chèque : Sur présentation de 3 chèques (numéros qui se suivent) et une pièce d’identité du titulaire en cours de validité des 3 chèques l’encaissement se fera de la manière suivante : 1er chèque sous 14 jours, le 2ème chèque sous 30 jours fin de mois et le 3ème sous 60 jours fin de mois. Dans le cas où l’étude de votre dossier ne serait pas validée par notre service de garantie de chèque, www.id-sol.fr se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou bien d'annuler cette commande.

La commande du Client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin.

Par Virement Bancaire : Le Client reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de CARRELAGE ART DECO nécessaires au règlement de sa commande. À réception du règlement, id-sol.fr s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture avec règlement acquitté.
Par avoir sur facture en cas de retour de marchandises, valable d’une durée d’un (1) an après le retour de la marchandise à condition de disponibilité de la marchandise en échange dans notre lieu de stockage à MONTIGNY.

EN LIGNE SUR LE SITE www.id-sol.fr

Par Carte Bancaire en ligne CRÉDIT AGRICOLE 3D SECURE avec notre partenaire CRÉDIT AGRICOLE 3DSECURE (LIEN) (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard/American Express).
Par Carte Bancaire en ligne jusqu’à 12 fois avec notre partenaire Alma (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). En 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire : le débit se fera de la manière suivante : 1er débit immédiatement, le 2ème débit 30 jours calendaires et le 3ème débit 60 jours calendaires etc. Dans le cas où l’étude de votre dossier ne serait pas validée par notre service de garantie, id-sol.fr se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou bien d'annuler cette commande. La commande du Client est traitée immédiatement après validation du premier encaissement par notre banque.
Par carte Bancaire en ligne avec notre partenaire Paypal (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard).
Par Chèque : Le premier chèque sous quatre (04) jours : Après avoir passé commande sur www.id-sol.fr le Client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le chèque et une copie de sa pièce d’identité recto-verso du titulaire du chèque en cours de validité. Le deuxième chèque sous trente (30) jours Net : Après avoir passé commande sur www.id-sol.fr le Client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le chèque et une copie de sa pièce d’identité recto-verso du titulaire du chèque en cours de validité. Le troisième chèque sous soixante (60) jours Net : Après avoir passé commande sur www.id-sol.fr le Client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le chèque et une copie de sa pièce d’identité recto-verso du titulaire du chèque en cours de validité. Dans le cas où l’étude de votre dossier ne serait pas validée par notre service de garantie de chèque, www.id-sol.fr se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou bien d'annuler cette commande.

Attention : En cas de paiement par chèque, le Client dispose de sept (07) [7] jours ouvrés pour nous envoyer son règlement. Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, www.id-sol.fr préparera la commande du Client et enverra aussitôt une facture acquittée.

4.2/ Sécurité de vos moyens de paiement
Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire CRÉDIT AGRICOLE 3DSECURE de la banque CREDIT AGRICOLE, www.id-sol.fr s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants. A aucun moment, www.id-sol.fr n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire Crédit AGRICOLE 3DSECURE. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par www.id-sol.fr. La commande du Client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de www.id-sol.fr.

Article 5. LIVRAISON DE LA COMMANDE
Pour l’envoi d'échantillons, le tarif apparaît lors de la passation de Commande selon le nombre commandé pour la France Métropolitaine.
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du Client, l’échantillon est expédié dans un délai minimum de quatre (04) à dix (10) jours ouvrés.
www.id-sol.fr s’engage à expédier les Produits commandés après enregistrement et remise à l’encaissement du règlement du Client, dans un délai de quatre (04) à dix (10) jours ouvrés sous réserve de la disponibilité chez le fournisseur.
www.id-sol.fr livre ses Clients en France Métropolitaine.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le tarif apparaît sur la facture validée par www.id-sol.fr après passation de Commande selon l'adresse de Livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du Client. Afin de mieux effectuer les Livraisons, www.id-sol.fr exige de ses Clients, qu’ils indiquent la nature de l’adresse de Livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). Dans le cas où la nature de l’adresse n’aurait pas été signalée à la Commande, www.id-sol.fr se réserve le droit de vous relivrer sous réserve de frais supplémentaires payés au livreur.

Article 6. ENLÈVEMENTS

6.1 /Livraison en magasin
Dès lors qu’il est informé de la disponibilité de ses produits le Client peut enlever lui-même sa Commande directement en magasin sur présentation de sa pièce d’identité ou tout autre justificatif, à l'adresse suivante : 40 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny les Cormeilles

6.2/ Livraison à domicile :
En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, invitant le Client à venir retirer le Produit auprès de votre Point de Livraison. Une pièce d'identité vous sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.

6.3/ Livraison à un Point de Livraison :
En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, invitant le Client à venir retirer le Produit auprès de votre Point de Livraison. Une pièce d'identité vous sera demandée. La Commande sera conservée dans le Point de Livraison pendant 15 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée.

6.4/ Délai de livraison :
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du Client la Commande est expédiée dans un délai minimum de 1 à 2 semaines, selon la disponibilité des plannings de transport et l'adresse de Livraison. Toutefois, le Client peut choisir à sa convenance ses préférences de Livraison dans un délai de 3 mois maximum après avoir validé sa Commande. Au-delà de ce délai, www.id-sol.fr annule la Commande et attribue un avoir au Client valable pendant un an et selon les Produits stockés dans les locaux du magasin à l’adresse du siège social.

6.5/ La Livraison des Gros Volumes
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La Commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du Client. Le transporteur ne livre pas aux adresses difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). www.id-sol.fr se réserve la validation au préalable de la commande comprenant des frais supplémentaires pour la livraison. Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, www.id-sol.fr s'engage à en informer le Client dès que possible par téléphone ou par mail. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, www.id-sol.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le Client. En cas de délai de Livraison prononcé, www.id-sol.fr ne saurait être tenu pour responsable et le Client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

6.6/ La responsabilité du livreur
Le non-respect du livreur du créneau de Livraison et sa présentation chez le Client/ destinataire en avance ou en retard par rapport au créneau de Livraison ouvre droit à l’indemnisation du préjudice prouvé. Eu égard à la nature du service de Livraison proposé, aucune mise en demeure préalable n’est requise. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 10 semaines, le Client peut annuler sa Commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social. Si la lettre d'annulation parvient à www.id-sol.fr alors que l'expédition ou la Livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par www.id-sol.fr. Le cas échéant, www.id-sol.fr dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le Client. Pour être livré : le Client doit impérativement transmettre, lors de la Commande, toutes les informations demandées nécessaires à la Livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant Commande, le Client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de Livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le Client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

6.7/ Lors de la Livraison
Le Client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de Livraison par rapport à sa commande. Si les Produits livrés sont bien conformes avec la Commande passée sur www.id-sol.fr, le Client s'engage implicitement à signer le bon de Livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le Client reconnaît avoir pris possession de sa Commande et qu'il en est satisfait. À l’encontre de www.id-sol.fr, le Client s'engage donc à ne porter aucune réclamation pour laquelle www.id-sol.fr ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le Client.

6.8/ Procédure de Livraison et réception de la marchandise :
Sur la région d’Ile de France, notre livreur livre en camion équipé d’un hayon, en bas ou devant votre logement du lundi au vendredi sauf jours fériés de 10H à 16H. Si la Livraison ne pouvait être effectuée due à la circulation difficile sur la région, le Client en sera informé avant Livraison de la Commande afin d’organiser au mieux la Livraison à un délai ultérieur.
Pour les livraisons sur la France hors Ile de France, notre transporteur livre en semi-remorque équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement de 9h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir lors de la confirmation de commande afin d’organiser la livraison de façon adéquate.
Lorsque le transporteur vous livre, vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes avant de signer le récépissé de Livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmée) ou une erreur de Commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre Commande. Si vous acceptez une Livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "Livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de Livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Article 7. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE
Lors de la réception de la Commande et avant le départ du transporteur, le Client devra impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et procéder à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des Produits (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmée), hors Produits « 2°choix ». Le Client devra porter des réserves précises sur son bon de Livraison et refuser tout ou partie de la Commande si celle-ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par www.id-sol.fr et le Client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de Livraison non conforme à la Commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer sous 48 heures www.id-sol.fr, en indiquant la référence de la Commande, en contactant nos conseillers à l'adresse suivante : contact@id-sol.fr du Site, ou par courrier adressé à www.id-sol.fr - service clientèle – au 40 rue Auguste Renoir, 95370 Montigny les Cormeilles

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client en qualité de Consommateur peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de Livraison, conformément aux dispositions légales prévues par la loi Hamon à l’exception de Produits Personnalisés définis à l’article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation. Le Client qui restitue les biens et Produits, paye les sommes relatives à la restitution des produits. Le Client peut ramener les produits au siège de www.id-sol.fr. Conformément aux dispositions légales, le remboursement du Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par www.id-sol.fr, comme à la suite de l'exercice du droit de rétractation. Il doit en informer le service après-vente de www.id-sol.fr dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de Commande. www.id-sol.fr confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un courriel donnant des précisions quant au retour des marchandises. Le retour s'effectuera par les moyens du Consommateur à l'adresse du siège social, sauf spécifications contraires : Entre 9H00 – 13H00 et 14H00-19H00. L'adresse de retour sera confirmée par email au Consommateur. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Le retour des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des Produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et de retour. www.id-sol.fr peut proposer au Consommateur l’option d’enlèvement des Produits pour des éventuels retours à la suite de l’exercice de son droit de rétractation, cet enlèvement sera à la charge du Consommateur. Dès le traitement du retour, www.id-sol.fr enverra un courriel au Client l'informant du montant du remboursement.

Article 9. ANNULATION DE LA COMMANDE
Le Client ne peut annuler sa Commande lui-même sur le Site www.id-sol.fr. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une Commande validée et non expédiée dans un délai de sept (07) jours après avoir passé Commande, en contactant le service après-vente de www.id-sol.fr dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : contact@id-sol.fr, en précisant son numéro de Commande. Le Client recevra alors un courriel de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, CARRELAGE ART DECO dispose de trente (30) jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la Commande n'aurait pas encore été réglée, le Client n'en subira aucune incidence. Si la demande d'annulation de la Commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le Client dispose de quatorze (14) jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le Client peut annuler sa Commande dont la vente a été effectuée à distance et hors établissements, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter ; sauf pour les Produits Personnalisés ayant requis un travail spécifique pour le Vendeur et dont la rétractation pourrait être source de difficultés. Une Commande personnalisée ne pourra être annulée.

Article 10. RETOUR ET ÉCHANGES DE PRODUITS
Compte tenu des stocks limités, www.id-sol.fr ne peut garantir l'échange. Toutefois, www.id-sol.fr s'engage à satisfaire au mieux la demande du Client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution. www.id-sol.fr s’engage à proposer au Client un avoir en échange des Produits achetés et non Personnalisés valable d’une durée d’un an et dans la limite des Produits dans les stocks.

Article 11. CONDITIONS DE GARANTIE
Une facture, servant de garantie, est adressée à la Livraison. www.id-sol.fr est spécialisé essentiellement dans la vente de Produits « Déclassés » * se sont des lots provenant : Déstockage : Le fabricant dispose de surproduction, de fins de séries, qu'il souhaite écouler rapidement. Une qualité de Produit similaire au neuf : nous menons des opérations de déstockage selon l'arrivage des Produits en provenance des fabricants, des usines, etc... Ces Produits peuvent présenter des défauts au niveau de l’emballage (carton déchiré, mouillé). Les Produits de fin de stock, il s’agit d’un Produit que le fournisseur ne prévoit pas de renouveler dans sa prochaine gamme de Produit. Défauts d'aspect ou Produits Déclassés : Lorsqu'un Produit présente un défaut d'aspect mineur, petites rayures, défaut de marquage, écart de teinte etc., il est mis en « déclassé » appelé également Second Choix. IMPORTANT Pour les produits déclassés, www.id-sol.fr recommande de prévoir 20% de marge supplémentaire sur la surface totale à poser pour tenir compte des pertes lors du découpage et de la sélection. En aucun cas, www.id-sol.fr n’est tenu de rembourser ni même d’échanger ces Produits. Tous les carrelages hors ceux « Déclassés » vendus par www.id-sol.fr font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du Produit livré dans des conditions d'usage normales. Ainsi que le plancher en bois (Produit suivi catalogue) hors « Déclassés » est un Produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le Produit est authentique. S’ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ils ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication. www.id-sol.fr garantit : La conformité des Produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. La qualité des Produits planchés bois : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc. Le Client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces Produits n'ont pas été respectées, notamment si les Produits : - s’ils n'ont pas été transportés et stockés correctement ; - s’ils ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; - s’ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol en non-conformités ; - s’ils n'ont pas été installés avec des Produits recommandés et vendus par www.id-sol.fr tels que les colles, et tout autre Produit d'installation et de finitions ; - s’ils ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. En aucun cas, les Produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par www.id-sol.fr, le Client pourra prétendre à un remplacement du Produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, www.id-sol.fr s'engage à annuler la Commande et à rembourser le Client.

Article 12. SERVICE APRÈS-VENTE
www.id-sol.fr ne propose pas les services de pose et d’installation des Produits mis à la vente.

Article 13. RÉSERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIÉTÉ
www.id-sol.fr se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue de Produits et les caractéristiques de ces Produits et leurs prix H.T. à tout moment. Le Client est informé des principales caractéristiques du Produit sur chacune des fiches Produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service Client www.parquet-carrealge.fr : contact@id-sol.fr. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de www.id-sol.fr, y compris en cas d'erreurs. Les Produits restent la propriété de www.id-sol.fr jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la Commande. Si le Client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa Commande, www.id-sol.fr s'autorise à annuler ladite Commande.

Article 14. CONFIDENTIALITÉ-INFORMATIONS NORMATIVES
Les données nominatives communiquées par le Client ou collectées via le fonctionnement du Site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des Livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du Client et l’envoi de newsletter. L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : SAS CARRELAGE ART DECO - « www.parquet-carrrelage.fr » - Service Clientèle - 17 Quai Georges Clémenceau, 78380 Bougival.

Article 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.id-sol.fr, sont protégés par le droit d'auteur. Et sont la propriété exclusive de SAS CARRELAGE ART DECO - « www.id-sol.fr ». Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de SAS CARRELAGE ART DECO - « www.id-sol.fr ». Le Client qui dispose d'un Site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.id-sol.fr, après avoir obtenu l'accord de la part de SAS CARRELAGE ART DECO - « www.id-sol.fr ».

Article 16. DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.id-sol.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SAS CARRELAGE ART DECO - « www.id-sol.fr ».

Article 17. RESPONSABILITÉ
www.id-sol.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. De même, www.id-sol.fr ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de www.id-sol.fr sera limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses Produits sur le site www.id-sol.fr.

Article 18. GESTION DES LITIGES
En cas de litige, www.id-sol.fr s'engage à proposer un traitement à l'amiable au Client. Étape 1 : En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site : www.id-sol.fr. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Relation Client Internet, par message via notre formulaire : https://www.id-sol.fr/nous-contacter.

Article 19. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES
A défaut, le litige survenu entre un Client et un professionnel et sans préjudice de dispositions légales applicables aux Consommateurs, il sera porté devant le tribunal de Versailles.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes sont soumis au droit français et au jugement du Tribunal de Versailles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'inscription sur le site, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et pour toutes les Commandes passées sous ce même compte.

20.8 / Les délais de paiement
Le paiement par virement SEPA sera effectué par id-sol 30 jours après la demande de paiement (hors jours fériés). Sous réserve que l’ensemble des informations nécessaires aient été fournies, une fois le virement validé par id-sol, les gains seront versés sur le compte bancaire, dans un délai de deux à cinq jours ouvrés (selon les délais de traitement des établissements bancaires).

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : La société CARRELAGE ART DECO (ci-après « CARRELAGE ART DECO »), SAS dont le siège social est situé 17 Quai Georges Clémenceau, 78380 Bougival. Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous : Souscrite le (*) /reçu le (*) : Nom du Consommateur : Adresse du Consommateur : Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.